Revenus ------- SimFin modélise les revenus autonomes et les transferts fédéraux. .. currentmodule:: simfin.revenue Revenus autonomes ^^^^^^^^^^^^^^^^^ Les revenus autonomes de la province du Québec sont constitués de : - l'impôt des particuliers (34,7% des revenus autonomes en 2019 selon les `comptes publics `_), subdivisé entre l'impôt à proprement parler et les crédits d'impôt remboursables; - l'impôt des sociétés (10%), également subdivisé entre l'impôt à proprement parler et les crédits d'impôt remboursables; - cotisations au fonds des services de santé (6,9%); - taxes à la consommation (22,9%); - droits et permis (4,8%); - revenus issus des entreprises du gouvernement (6,1%); - l'impôt foncier scolaire (2%); - et les revenus divers (12,6% de l'ensemble des revenus autonomes en 2019). .. autoclass:: collector Impôt des particuliers ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ impôt ===== L’impôt des particuliers est modélisé à l’aide de la structure démographique issue de SimGen et des équations estimées avec la BDSPS sur le taux d’emploi et les revenus du travail annuels en fonction de plusieurs caractéristiques (âge, niveau de scolarité, statut matrimonial, nombre d’enfants et sexe). On y ajoute également le revenu imposable résiduel ne provenant pas du travail (`Profils économiques par âge `_). Par la suite, il est calibré l'année de départ afin d'être aligné sur le montant correspondant aux comptes publics. Cet alignement est gardé constant dans le futur. L'impôt par âge croît par année en fonction de la croissance des salaires. Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 3,77% par année (en valeur nominale. L'ensemble des agrégats des revenus autonomes et des transferts fédéraux sont présentés dans le tableau de la section `Comptes publics `_). .. autoclass:: personal_taxes crédits ======= La comptabilisation des comptes publics impute aux revenus la dépense fiscale associée aux crédits d'impôt remboursables, car ceux-ci sont aussi imputés aux dépenses des différentes missions du gouvernement. Les crédits personnels sont modélisés seulement pour la partie liée aux frais de garde, à l'aide de la structure de population par âge ainsi que des équations estimées sur la BDSPS (voir les `Profils économiques par âge `_). Dans Simfin, les dépenses structurelles pour les crédits personnels augmentent au rythme de l'inflation et de la croissance des salaires réels. Entre 2015 et 2019, ces dépenses fiscales ont crû au rythme de 2,82% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: personal_credits Impôt des sociétés ^^^^^^^^^^^^^^^^^^ impôt ===== L'impôt des sociétés croît au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation). Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 17,17% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: corporate_taxes crédits ======= Les crédits d'impôt remboursables des sociétés croissent au rythme du PIB. Entre 2015 et 2019, ces dépenses fiscales ont diminué au rythme de 2,11% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: corporate_credits Cotisations au FSS ^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Dans Simfin, les cotisations au FSS, provenant largement des entreprises, croissent au rythme du PIB. Entre 2015 et 2019, ces revenus ont diminué au rythme de 0,15% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: fss Taxes à la consommation ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Les revenus provenant des taxes à la consommation sont affectés par la structure démographique de SimGen et les équations estimées avec la BDSPS (voir les `Profils économiques par âge `_) en fonction de diverses caractéristiques (dont l’âge et le niveau de scolarité). Par ailleurs, Simfin prend en compte le fait que l’inflation et les salaires font croître la consommation et par là même les taxes à la consommation . Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 4,43% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: consumption Droits et permis ^^^^^^^^^^^^^^^^ Dans Simfin, les revenus de droits et permis croissent au rythme du PIB. Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 14,68% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: permits Entreprises du gouvernement ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Dans Simfin, les revenus provenant des entreprises du gouvernement croissent au rythme du PIB. Entre 2015 et 2019, ces revenus ont diminué au rythme de 2,61% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: gov_enterprises Impôt foncier scolaire ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Dans Simfin, les revenus provenant des taxes scolaires croissent au rythme du PIB. Entre 2015 et 2019, ces revenus ont diminué au rythme de 1,32% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: property_taxes Revenus divers ^^^^^^^^^^^^^^ Les revenus divers incluent les revenus placement du Fonds des générations (12,1% des revenus divers en 2019) et un ensemble hétéroclite de revenus, tels que les ventes de biens et services (45,5% des revenus divers), des contributions des usagers (15,4% des revenus divers), des intérêts sur les débiteurs et les prêts (8,6% des revenus divers), des amendes, confiscations et recouverements (7% des revenus divers) et des donations de tiers (6% des revenus divers). La modélisation des revenus placement du Fonds des générations est présentée dans un `onglet dédié au Fonds des générations `_. Le résidu des revenus divers croît au rythme du PIB. Entre 2015 et 2019, les revenus divers hors revenus de placement du FDG ont crû au rythme de 3,1% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: miscellaneous_income Transferts fédéraux ------------------- .. currentmodule:: simfin.federal Trois transferts fédéraux sont modélisés: les paiements de péréquation (50,7% de l'ensemble des transferts fédéraux en 2019 selon les `comptes publics `_), du transfert en santé (27,3% des transferts fédéraux) et la somme des autres transfers (22% des transferts fédéraux). .. autoclass:: collector Péréquation ^^^^^^^^^^^ Dans Simfin, ces transferts croissent au rythme du PIB potentiel (nominal). Entre 2015 et 2019, ces transferts ont crû au rythme de 6,02% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: equalization Transferts en santé ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Dans Simfin, ces transferts croissent au rythme du PIB potentiel (nominal). Entre 2015 et 2019, ces transfers ont crû au rythme de 4,53% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: health_transfer Autres transferts ^^^^^^^^^^^^^^^^^ Dans Simfin, ces transferts croissent au rythme du PIB potentiel (nominal). Entre 2015 et 2019, ces transfers ont crû au rythme de 6,36% par année (en valeur nominale). .. autoclass:: other_transfers