Documentation des fonctions du SRPP¶
- class srpp.record(year, earn=0.0, contrib=0.0, contrib_s1=0.0, contrib_s2=0.0, contrib_aut=0, contrib_aut_s1=0, contrib_aut_s2=0, kids=False, disab=False)¶
Cette classe permet d’enregistrer une année d’information.
Les instances de cette classe sont regroupées dans la liste account.history. Habituellement l’utilisateur utilisera la fonction de méthode MakeContrib de la classe account (voir ci-dessous) pour créer des entrées.
- Paramètres
year (int) – année de l’entrée
earn (float) – gains admissibles
contrib (float) – cotisation au régime de base
contrib_s1 (float) – cotisation au régime supplémentaire 1 (en lien avec la hausse du taux de remplacement)
contrib_s2 (float) – cotisation au régime supplémentaire 2 (en lien avec la hausse du salaire admissible à 114% du MGA pré-réforme)
contrib_aut (float) – cotisation au régime de base pour les revenus de travail autonome
contrib_aut_s1 (float) – cotisation au régime supplémentaire 1 (en lien avec la hausse du taux de remplacement) pour les revenus de travail autonome
contrib_aut_s2 (float) – cotisation au régime supplémentaire 2 (en lien avec la hausse du salaire admissible à 114% du MGA pré-réforme) pour les revenus de travail autonome
kids (boolean) – présence d’enfants de moins de 7 ans (True seulement pour la personne admissible à l’exemption pour soins aux enfants en bas âge); défaut=False
disab (boolean) – rente d’invalidité (non modélisée actuellement) si True, rente de retraite si False; défaut=False
- class srpp.rules(qpp=False)¶
Classe contenant les règles du RPC et du RRQ.
Une instance de cette classe charge soit les pamamètres pour le RRQ (qpp=True) ou pour le RPC (qpp=False). Les paramètres jusqu’en 2025 sont dans params/qpp_history.xlsx et params/cpp_history.xlsx. Passé 2025 les différentes fonctions de méthodes renvoient soit la valeur de 2025 ou la valeur actualisée, selon le paramètre. En général, pour accéder à un paramètre pour une année donnée il suffit d’appeler la fonction de méthode rules.<param>(year).
On note que tous les taux de cotisation sont modélisés séparément, car les différentes composantes des cotisations sont traitées de façon différente sur le plan fiscal.
- Paramètres
qpp (boolean) – True pour charger les paramètres du RRQ, False pour charger ceux du RPC; défaut=True
- Variables
cpi (float) – taux annuel d’indexation des prestations
wgr (float) – taux annuel d’augmentation du MGA
lastyear (int) – lastyear + 1: année à partir de laquelle rules.cpi et rules.wgr sont utilisés à la place des valeurs du fichier de paramètres
self.indexation (float(NxN)) – tableau pré-calculé d’indexation des prestations de 1966 à 2100
- ympe(year)¶
MGA de base pour une année donnée.
Par défaut, indexé à wgr pour les années après 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Montant du MGA de base.
- ympe_s2(year)¶
Montant du MGA pour le régime supplémentaire pour une année donnée (0 avant 2024, indexé à wgr après 2025).
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Montant du MGA pour le régime supplémentaire.
- exempt(year)¶
Montant de l’exemption sur les gains cotisables.
Après 2025, maintenue fixe à sa valeur nominale de 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Montant de l’exemption.
- worktax(year)¶
Taux de cotisation de l’employé au régime de base. Fixe après 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- worktax_s1(year)¶
Taux de cotisation de l’employé au régime supplémentaire 1.
Fixe après 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- worktax_s2(year)¶
Taux de cotisation de l’employé au régime supplémentaire 1.
Fixe après 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- empltax(year)¶
Taux de cotisation de l’employeur au régime de base.
Fixe après 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- empltax_s1(year)¶
Taux de cotisation de l’employeur au régime supplémentaire 1.
Fixe après 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- empltax_s2(year)¶
Taux de cotisation de l’employeur au régime supplémentaire 2.
Fixe après 2025.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- selftax(year)¶
Taux de cotisation sur revenun de travail autonome au régime de base.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- selftax_s1(year)¶
Taux de cotisation sur revenun de travail autonome au régime supplémentaire 1.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- selftax_s2(year)¶
Taux de cotisation sur revenun de travail autonome au régime supplémentaire 2.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de cotisation.
- ca(year)¶
Dans le RRQ, facteur d’ajustement en fonction du revenu de la réduction pour rente hâtive (débutant avant 65 ans).
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Facteur d’ajustement.
- arf(year)¶
Taux de réduction des prestations pour un début avant 65 ans.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de réduction.
- drc(year)¶
Taux de bonification des prestations pour un début après 65 ans.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de bonification.
- nympe(year)¶
Nombre d’années utilisé pour calculer le MGA moyen.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Nombre d’années.
- reprate(year)¶
Taux de remplacement du régime de base.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de remplacement.
- reprate_s1(year)¶
Taux de remplacement du régime supplémentaire 1.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de remplacement.
- reprate_s2(year)¶
Taux de remplacement du régime supplémentaire 2.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de remplacement.
- droprate(year)¶
Proportion d’années non prises en compte dans le calcul de la rente de retraite.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Proportion d’années.
- supp(year)¶
Taux de bonification post-retraite pour les bénéficiaires qui continuent de travailler tout en recevant une prestation de retraite (portion régime de base).
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de bonification.
- supp_s1(year)¶
Taux de bonification post-retraite pour les bénéficiaires qui continuent de travailler tout en recevant une prestation de retraite (portion régime supplémentaire 1).
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de bonification.
- supp_s2(year)¶
Taux de bonification post-retraite pour les bénéficiaires qui continuent de travailler tout en recevant une prestation de retraite (portion régime supplémentaire 2).
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux de bonification.
- era(year)¶
Âge minimum pour commencer à recevoir la rente de retraite (early retirement age).
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Âge minimum.
- nra(year)¶
Âge normal de la retraite.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Âge normal.
- disab_rate(year)¶
Taux pour prestation d’invalidité.
N’est pas utilisé actuellement.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux pour prestation d’invalidité.
- disab_base(year)¶
Montant pour prestation d’invalidité.
N’est pas utilisé actuellement.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Montant de prestation d’invalidité.
- cola(year)¶
Taux annuel d’indexation des prestations une fois que celles-ci ont débuté.
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Taux d’indexation.
- gIndexation(start, stop)¶
Calcule l’indexation des prestations pour une période définie par (start,stop).
- Paramètres
start (int) – première année d’indexation
stop (int) – dernière année d’indexation
- Renvoie
float – Indexation.
- max_benefit(year)¶
Calcul de la prestation maximale possible pour une année donnée de début des prestations (moyenne du MGA des 5 années précédentes)
Utilisé aux fins du calcul de la réduction ajustée en fonction du revenu dans le RRQ (pour les individus débutant hâtivement leur rente de retraite).
- Paramètres
year (int) – année du paramètre
- Renvoie
float – Prestation maximale.
- class srpp.account(byear, rules=None)¶
Classe principale regroupant l’information sur un individu et comprenant les fonctions de calcul.
Principale interface avec le simulateur. Chaque individu simulé doit avoir une instance de cette classe.
- Paramètres
byear (int) – année de naissance
rules (rules) – une instance de la classe rules
- MakeContrib(year, earn, earn_aut=0, kids=False)¶
Ajoute une année de cotisation (une instance de la classe record dans la liste des années de cotisation).
- Paramètres
year (int) – année de cotisation
earn (float) – revenu d’emploi cotisable
earn_aut (float) – revenu de travail autonome cotisable; défaut=0
kids (boolean) – présence d’enfants de moins de 7 ans (True seulement pour la personne admissible à l’exemption pour soins aux enfants en bas âge); défaut=False
- ClaimCPP(year)¶
Effectue la demande de débuter les prestations et appelle les fonctions CalcAMPE et CalcBenefit (voir plus bas).
- Paramètres
year (int) – année de cotisation
- gAge(year)¶
Retourne l’âge de l’individu dans une année donnée.
- Paramètres
year (int) – année
- Renvoie
int – Âge.
- gYear(age)¶
Retourne l’année pour un âge donné.
- Paramètres
year (int) – Âge
- Renvoie
int – Année.
- CalcAMPE(year)¶
Calcule la moyenne des gains ouvrant droit à pension, en proportion du MGA de chaque année, en tenant des années d’exclusion.
- Paramètres
year (int) – année de début des prestations
- CalcBenefit(year)¶
Calcule la prestation de retraite (régimes de base, supplémentaire 1 et supplémentaire 2), à partir de CalcAMPE et de nombreuses autres fonctions.
- Paramètres
year (int) – année de début des prestations
- CalcPRB(year, taxable, taxable_s2, earn)¶
Calcule la prestation post-retraite lorsqu’une cotisation a été faite après le début des prestations.
- Paramètres
year (int) – année de la cotisation
taxable (float) – montant cotisable pour le régime de base et le régime supplémentaire 1
taxable_s2 (float) – montant cotisable pour le régime supplémentaire 2
earn (float) – gains admissibles dans l’année précédente
- gBenefit(year)¶
Retourne le montant de la prestation du régime de base pour une année donnée.
- Paramètres
year (int) – année de la prestation
- Renvoie
float – Prestation.
- gBenefit_s1(year)¶
Retourne le montant de la prestation du régime supplémentaire 1 pour une année donnée.
- Paramètres
year (int) – année de la prestation
- Renvoie
float – Prestation.
- gBenefit_s2(year)¶
Retourne le montant de la prestation du régime supplémentaire 2 pour une année donnée.
- Paramètres
year (int) – année de la prestation
- Renvoie
float – Prestation.
- gPRB(year)¶
Retourne le montant de la prestion post-retraite du régime de base pour une année donnée.
- Paramètres
year (int) – année de la prestation
- Renvoie
float – Montant de la prestion post-retraite.
- gPRB_s1(year)¶
Retourne le montant de la prestion post-retraite du régime supplémentaire 1 pour une année donnée.
- Paramètres
year (int) – année de la prestation
- Renvoie
float – Montant de la prestion post-retraite.
- gPRB_s2(year)¶
Retourne le montant de la prestion post-retraite du régime supplémentaire 2 pour une année donnée.
- Paramètres
year (int) – année de la prestation
- Renvoie
float – Montant de la prestion post-retraite.
- ResetCase()¶
Réinitialise l’instance de la classe account.