Prestations liées à la COVID-19

Survol

Les mesures d’urgence pour soutenir la population canadienne durant la pandémie de COVID-19 sont prises en charge par le module covid. Au niveau fédéral, ce module permet l’inclusion de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE), et d’inclure dans le calcul de l’impôt fédéral 2020 les majorations au crédit pour la TPS/TVH et à l’Allocation canadienne pour enfants. Pour le Québec, ce module permet le calcul du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE). Les prestations de PCU, de PCUE et de PIRTE sont considérées comme des revenus du travail, mais n’affectent pas les cotisations à l’assurance emploi, au Régime québécois d’assurance parentale ou au RPC/RRQ.

La classe policy permet de définir quels programmes on désire inclure dans les calculs du simulateur: les majorations de crédit pour TPS/TVH et de l’Allocation canadienne pour enfants sont des paramètres de la classe federal dont l’utilisation est déclenchée par la classe policy, le cas échéant (en activant les variables correspondantes), tandis que les prestations de PCU, PCUE et PIRTE – si applicables – sont obtenues grâce à la fonction compute de la classe programs (voir le gabarit ci-dessous).

class srd.covid.policy(icerb=True, icesb=True, iiprew=True, icovid_gst=True, icovid_ccb=True, iei=False)

Mesures liées à la COVID-19.

Permet de choisir quelles mesures sont appliquées dans le simulateur. Par défaut, les 5 premières mesures ci-dessous sont appliquées (PCU, PCUE, PIRTE, majorations au crédit de TPS/TVH et à l’ACE).

Paramètres
  • icerb (boolean) – la PCU est appliquée

  • icesb (boolean) – la PCUE est appliquée

  • iiprew (boolean) – le PIRTE est appliqué au Québec

  • icovid_gst (boolean) – La majoration du crédit pour la TPS/TVH est appliquée

  • icovid_ccb (boolean) – La majoration de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est appliquée

  • iei (boolean) – Assurance emploi d’urgence: scénario d’AE alternative à la PCU utilisé dans certaines analyses de la CREEi

shut_all_measures()

Ne tient pas compte des mesures spéciales COVID-19 dans la simulation.

property some_measures

Indique qu’au moins une mesure spéciale COVID-19 est incluse.

Renvoie

True s’il y a au moins une mesure d’incluse, False sinon.

Type renvoyé

boolean

Gabarit du programme

Une instance de la classe policy est ensuite entrée dans la classe programs et seuls les programmes qui ont été sélectionnés sont appliqués.

class srd.covid.programs(policy)

Calcul des prestations d’urgence liées à la COVID-19: la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE).

Paramètres

policy (policy) – instance de la classe policy

compute(hh)

Fonction qui fait le calcul et crée le rapport de cotisations.

Paramètres

hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

compute_cerb(p)

Fonction pour le calcul de la PCU.

Calcule la PCU en fonction du nombre de blocs de 4 semaines (mois) pour lesquels la prestation est demandée.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant de la PCU.

Type renvoyé

float

compute_cesb(p, hh)

Fonction pour le calcul de la PCUE.

Calcule la PCUE en fonction de la prestation mensuelle à laquelle l’individu a droit et du nombre de blocs de 4 semaines (mois) pour lesquels la prestation est demandée.

Paramètres
  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant de la PCUE.

Type renvoyé

float

compute_monthly_cesb(p, hh)

Calcule le montant mensuel de la PCUE en fonction du statut (invalidité, dépendants).

Renvoie

Prestation mensuelle de PCUE.

Type renvoyé

float

compute_iprew(p)

Fonction pour le calcul du PIRTE.

Calcule la PIRTE pour la période de 16 semaines (4 mois) si le travailleur est admissible.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant de PIRTE pour les 16 semaines.

Type renvoyé

float