Prestations liées à la COVID-19¶
Survol¶
Les mesures d’urgence pour soutenir la population canadienne durant la pandémie de COVID-19 sont prises en charge par le module covid. Au niveau fédéral, ce module permet l’inclusion de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUE), et d’inclure dans le calcul de l’impôt fédéral 2020 les majorations au crédit pour la TPS/TVH et à l’Allocation canadienne pour enfants. Pour le Québec, ce module permet le calcul du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE). Les prestations de PCU, de PCUE et de PIRTE sont considérées comme des revenus du travail, mais n’affectent pas les cotisations à l’assurance emploi, au Régime québécois d’assurance parentale ou au RPC/RRQ.
La classe policy permet de définir quels programmes on désire inclure dans les calculs du simulateur: les majorations de crédit pour TPS/TVH et de l’Allocation canadienne pour enfants sont des paramètres de la classe federal dont l’utilisation est déclenchée par la classe policy, le cas échéant (en activant les variables correspondantes), tandis que les prestations de PCU, PCUE et PIRTE – si applicables – sont obtenues grâce à la fonction compute de la classe programs (voir le gabarit ci-dessous).
-
class
srd.covid.policy(icerb=True, icesb=True, iiprew=True, icovid_gst=True, icovid_ccb=True, iei=False)¶ Mesures liées à la COVID-19.
Permet de choisir quelles mesures sont appliquées dans le simulateur. Par défaut, les 5 premières mesures ci-dessous sont appliquées (PCU, PCUE, PIRTE, majorations au crédit de TPS/TVH et à l’ACE).
- Paramètres
icerb (boolean) – la PCU est appliquée
icesb (boolean) – la PCUE est appliquée
iiprew (boolean) – le PIRTE est appliqué au Québec
icovid_gst (boolean) – La majoration du crédit pour la TPS/TVH est appliquée
icovid_ccb (boolean) – La majoration de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est appliquée
iei (boolean) – Assurance emploi d’urgence: scénario d’AE alternative à la PCU utilisé dans certaines analyses de la CREEi
-
shut_all_measures()¶ Ne tient pas compte des mesures spéciales COVID-19 dans la simulation.
-
property
some_measures¶ Indique qu’au moins une mesure spéciale COVID-19 est incluse.
- Renvoie
True s’il y a au moins une mesure d’incluse, False sinon.
- Type renvoyé
boolean
Gabarit du programme¶
Une instance de la classe policy est ensuite entrée dans la classe programs et seuls les programmes qui ont été sélectionnés sont appliqués.
-
class
srd.covid.programs(policy)¶ Calcul des prestations d’urgence liées à la COVID-19: la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE).
- Paramètres
policy (policy) – instance de la classe policy
-
compute(hh)¶ Fonction qui fait le calcul et crée le rapport de cotisations.
- Paramètres
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold
-
compute_cerb(p)¶ Fonction pour le calcul de la PCU.
Calcule la PCU en fonction du nombre de blocs de 4 semaines (mois) pour lesquels la prestation est demandée.
- Paramètres
p (Person) – instance de la classe Person
- Renvoie
Montant de la PCU.
- Type renvoyé
float
-
compute_cesb(p, hh)¶ Fonction pour le calcul de la PCUE.
Calcule la PCUE en fonction de la prestation mensuelle à laquelle l’individu a droit et du nombre de blocs de 4 semaines (mois) pour lesquels la prestation est demandée.
-
compute_monthly_cesb(p, hh)¶ Calcule le montant mensuel de la PCUE en fonction du statut (invalidité, dépendants).
- Renvoie
Prestation mensuelle de PCUE.
- Type renvoyé
float