Impôt du Québec

Survol

L’impôt du Québec est pris en charge par le module quebec. Ce module contient un gabarit que nous documentons ci-dessous ainsi que des classes dérivées spécifiques pour chaque année.

La fonction form permet de choisir l’année du rapport d’impôt et ira tirer une instance du rapport pour cette année. L’instance est retournée par la fonction.

srd.quebec.form(year)

Fonction qui permet de sélectionner le formulaire d’impôt provincial par année.

Paramètres

year (int) – année (présentement entre 2016 et 2020)

Renvoie

Une instance du formulaire pour l’année sélectionnée.

Type renvoyé

class instance

Gabarit du rapport

Nous utilisons un gabarit afin de créer les rapports chaque année. Quand l’impôt change seulement au niveau des paramètres d’une année à l’autre, le rapport ira seulement chercher les nouveaux paramètres. Quand des fonctions changent, l’utilisateur n’a qu’à modifier les fonctions touchées (ou à en ajouter de nouvelles). Toutes les modifications de fonction survenues après l’année 2016 sont indiquées ci-dessous.

Nous reproduisons ici la spécification du gabarit. Il est basé sur le rapport de 2016.

class srd.quebec.template

Gabarit pour l’impôt provincial québécois.

file(hh)

Fonction qui permet de calculer les impôts.

Cette fonction est celle qui calcule les déductions, les crédits non-remboursables et remboursables et les impôts nets.

Paramètres

hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

calc_gross_income(p)

Fonction qui calcule le revenu total (brut).

Cette fonction correspond au revenu total d’une personne aux fins de l’impôt.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

calc_net_income(p)

Fonction qui calcule le revenu net au sens de l’impôt.

Cette fonction correspond au revenu net d’une personne aux fins de l’impôt. On y soustrait les déductions.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

calc_taxable_income(p)

Fonction qui calcule le revenu imposable au sens de l’impôt.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

calc_deduc_gross_income(p)

Fonction qui calcule les déductions.

Cette fonction fait la somme des différentes déductions du contribuable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

work_deduc(p)

Fonction qui calcule la déduction pour travailleur.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant de la déduction

Type renvoyé

float

cpp_qpip_deduction(p)

Déduction pour les cotisations RRQ / RPC et au RQAP pour le travail autonome.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant de la déduction.

Type renvoyé

float

calc_deduc_net_income(p)

Fonction qui calcule les déductions suivantes: 1. Pertes en capital net des autres années; 2. Déduction pour gain en capital exonéré.

Permet une déduction maximale égale aux gains en capital taxables nets.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

calc_tax(p)

Fonction qui calcule l’impôt à payer selon la table d’impôt.

Cette fonction utilise la table d’impôt de l’année en cours.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

calc_non_refundable_tax_credits(p, hh)

Fonction qui calcule les crédits d’impôt non-remboursables.

Cette fonction fait la somme de tous les crédits d’impôt modélisés.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

get_age_cred(p)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable en raison de l’âge.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

get_living_alone_cred(p, hh)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour personne vivant seule.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

get_pension_cred(p)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour revenu de retraite.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

get_nrtcred_clawback(p, hh)

Fonction qui calcule la récupération de la somme des crédits non-remboursables 1. en raison de l’âge; 2. pour personne vivant seule; et 3. pour revenu de retraite.

Cette fonction utilise le revenu net du ménage.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant de la récupération.

Type renvoyé

float

get_exp_worker_cred(p)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour les travailleurs d’expérience. Depuis 2019, renommé crédit d’impôt pour la prolongation de carrière.

On fait l’hypothèse que les travailleurs de 65 ans sont nés le 1er janvier de l’année en cours. (En réalité, les revenus gagnés avant et après le 65e anniversaire sont soumis à des traitements différents, ce qui complique beaucoup le modèle mais change peu les résultats.)

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

get_donations_cred(p)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour dons.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

get_union_dues_cred(p)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour cotisations syndicales et professionnelles.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

get_disabled_cred(p)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt pour invalidité.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

get_med_exp_cred(p, hh)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour frais médicaux.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

div_tax_credit(p)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt pour dividendes.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

calc_refundable_tax_credits(p, hh)

Fonction qui fait la somme des crédits remboursables.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

chcare(p, hh)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit pour frais de garde.

Cette fonction calcule le montant reçu en fonction du nombre d’enfants, de la situation familiale (couple/monoparental) et du revenu.

Type renvoyé

float

witb(p, hh)

Fonction qui calcule la prime au travail.

Le calcul est fait en tenant compte du revenu de travail, du revenu du ménage et de la présence d’un enfant à charge. Pour les couples, la prime est partagée au prorata des revenus de travail.

Notes: le supplément à la prime au travail et la prime au travail adaptée ne sont pas calculés.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant de la prime au travail par individu.

Type renvoyé

float

home_support(p, hh)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

med_exp(p, hh)

Fonction qui calcule le crédit remboursable pour frais médicaux.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

ccap(p, hh)

Fonction qui calcule l’Allocation famille (qui s’appelait le Soutien aux enfants avant 2019).

Cette fonction calcule le montant reçu en fonction du nombre d’enfants, de la situation familiale (couple/monoparental) et du revenu.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant de l’Allocation famille.

Type renvoyé

float

calc_contributions(p, hh)

Fonction fait la somme des contributions du contribuable. La contribution santé a été abolie en 2017; la contribution additionnelle pour les services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés a été abolie en 2019.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

health_contrib(p, hh)

Fonction qui calcule la contribution santé.

Cette fonction calcule le montant dû en fonction du revenu net. La contribution santé a été abolie en 2017.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

add_contrib_subsid_chcare(p, hh)

Contribution additionnelle pour les services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.

Cette fonction calcule le montant dû en fonction du nombre de jours de garde et du revenu familial. Chaque conjoint paie en fonction du nombre de jours de garde sur son relevé 30. La contribution a été abolie en 2019.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

solidarity(p, hh)

Fonction qui calcule le crédit d’impôt pour solidarité.

Cette fonction calcule le montant reçu par chacun des conjoints en fonction du revenu familial de l’année fiscale courante (en réalité, le calcul est basé sur le revenu de l’année précédente).

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

Le gabarit collige les résultats dans un formulaire d’impôt qui sera rattaché à la personne sous la forme d’un dictionnaire Python. Cette procédure permet de différencier les attributs d’une personne qui font partie de son profil des variables générées par l’impôt. C’est la fonction create_return() qui fait ce travail.

srd.quebec.create_return()

Fonctions spécifiques ou modifiées par année

class srd.quebec.form_2016

Formulaire d’impôt de 2016.

class srd.quebec.form_2017

Formulaire d’impôt de 2017.

calc_contributions(p, hh)

Fonction qui remplace dans le gabarit (classe srd.quebec.template) la fonction du même nom, et calcule les contributions.

Cette fonction fait la somme des contributions du contribuable. La contribution santé est abolie en 2017.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

get_donations_cred(p)

Fonction qui remplace dans le gabarit (classe srd.quebec.template) la fonction du même nom, et calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour dons.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person

Renvoie

Montant du crédit

Type renvoyé

float

class srd.quebec.form_2018

Formulaire d’impôt de 2018.

senior_assist(p, hh)

Fonction qui remplace dans le gabarit (classe srd.quebec.template) la fonction du même nom, et calcule le crédit remboursable pour support aux ainés. En vigueur à partir de 2018.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit

Type renvoyé

float

class srd.quebec.form_2019

Formulaire d’impôt de 2019.

calc_contributions(p, hh)

Fonction qui remplace la fonction antérieure du même nom, et calcule les contributions.

Cette fonction fait la somme des contributions du contribuable. La contribution additionnelle pour service de garde éducatifs à l’enfance subventionnés est abolie en 2019.

Paramètres

  • p (Person) – instance de la classe Person

  • hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

class srd.quebec.form_2020

Formulaire d’impôt de 2020.