Impôt de l’Ontario¶

Survol¶

L’impôt de l’Ontario est pris en charge par le module ontario. Ce module contient un gabarit que nous documentons ci-dessous ainsi que des classes dérivées spécifiques pour chaque année.

La fonction form permet de choisir l’année de la déclaration de revenus et ira tirer une instance du rapport pour cette année. L’instance est retournée par la fonction suivante:

srd.ontario.form(year)¶

Fonction qui permet de sélectionner le formulaire d’impôt provincial par année.

Paramètres: year (int) – année (présentement entre 2016 et 2022)
Renvoie: Une instance du formulaire pour l’année sélectionnée.
Type renvoyé: class instance

Les principales mesures fiscales provinciales prises en compte dans ce module sont les suivantes:

L’impôt des particuliers
La surtaxe de l’Ontario
La réduction de l’impôt de l’Ontario
Le crédit d’impôt non-remboursable provincial en raison de l’âge et pour revenu de retraite
Le crédit d’impôt non-remboursable pour cotisations au RRQ/RPC
Le crédit d’impôt non-remboursable pour invalidité
Le crédit d’impôt non-remboursable pour frais médicaux
Le crédit d’impôt non-remboursable pour dons de l’Ontario
Le crédit d’impôt non-remboursable pour les personnes et les familles à faible revenu
Le crédit d’impôt non-remboursable pour dividendes
Le montant pour époux ou conjoint de fait
Le crédit d’impôt remboursable de taxe de vente de l’Ontario
Le crédit d’impôt remboursable de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses (ASGE)
Le crédit d’impôt remboursable de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) ou encore le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)
L’allocation ontarienne pour enfants
La contribution santé de l’Ontario

La liste exhaustive des éléments calculés dans le module est présentée dans la section ci-dessous.

Gabarit du rapport¶

Nous utilisons un gabarit afin de créer les rapports chaque année. Quand l’impôt change seulement au niveau des paramètres d’une année à l’autre, le rapport ira seulement chercher les nouveaux paramètres. Quand des fonctions changent, l’utilisateur n’a qu’à modifier les fonctions touchées (ou à en ajouter de nouvelles). Toutes les modifications de fonction survenues après l’année 2016 sont indiquées dans la section suivante (Fonctions spécifiques ou modifiées).

srd.ontario.template()¶: Gabarit pour l’impôt provincial ontarien.

Nous reproduisons ici la spécification du gabarit. Il est basé sur le rapport de 2016.

(Cliquez sur le nom pour afficher les détails)

- file()

srd.ontario.form_2016.file(self, hh)¶

Fonction qui permet de calculer l’impôt.

Cette fonction est celle qui calcule les déductions, les crédits non-remboursables et remboursables et l’impôt net.

Paramètres: hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

- copy_fed_return()

srd.ontario.form_2016.copy_fed_return(self, p)¶

Fonction qui copie le revenu brut, les déductions, ainsi que les revenus net et imposable du formulaire fédéral.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person

- calc_tax()

srd.ontario.form_2016.calc_tax(self, p)¶

Fonction qui calcule l’impôt à payer selon la table d’impôt.

Cette fonction utilise la table d’impôt de l’année en cours.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person

- calc_non_refundable_tax_credits()

srd.ontario.form_2016.calc_non_refundable_tax_credits(self, p, hh)¶

Fonction qui fait la somme de tous les crédits d’impôt non-remboursables modélisés.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

- get_age_cred()

srd.ontario.form_2016.get_age_cred(self, p)¶

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable provincial en raison de l’âge.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person
Renvoie: Montant du crédit
Type renvoyé: float

- get_spouse_cred()

srd.ontario.form_2016.get_spouse_cred(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule le montant pour époux ou conjoint de fait.

Ce crédit est non-remboursable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

- get_cpp_contrib_cred()

srd.ontario.form_2016.get_cpp_contrib_cred(self, p)¶

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour cotisations au RRQ/RPC.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person
Renvoie: Montant du crédit.
Type renvoyé: float

- get_pension_cred()

srd.ontario.form_2016.get_pension_cred(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour revenu de retraite.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la class Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

- get_disabled_cred()

srd.ontario.form_2016.get_disabled_cred(self, p)¶

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour invalidité.

Seule la portion pour le contribuable majeur lui-même est modélisée.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person
Renvoie: Montant du crédit.
Type renvoyé: float

- get_med_exp_cred()

srd.ontario.form_2016.get_med_exp_cred(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour frais médicaux.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

- get_donations_cred()

srd.ontario.form_2016.get_donations_cred(self, p)¶

Fonction qui calcule le crédit d’impôt non-remboursable pour dons de l’Ontario.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person
Renvoie: Montant du crédit.
Type renvoyé: float

- surtax()

srd.ontario.form_2016.surtax(self, p)¶

Fonction qui calcule la surtaxe de l’Ontario.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person

- div_tax_credit()

srd.ontario.form_2016.div_tax_credit(self, p)¶

Fonction qui calcule le crédit d’impôt pour dividendes de l’Ontario.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person

- tax_reduction()

srd.ontario.form_2016.tax_reduction(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule la réduction de l’impôt de l’Ontario.

Ce montant est non-remboursable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

- calc_refundable_tax_credits()

srd.ontario.form_2016.calc_refundable_tax_credits(self, p, hh)¶

Fonction qui fait la somme des crédits remboursables.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

- ocb()

srd.ontario.form_2016.ocb(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule l’Allocation ontarienne pour enfants.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant de l’Allocation ontarienne pour enfants.

Type renvoyé

float

- ostc()

srd.ontario.form_2016.ostc(self, p, hh)¶

Crédit de taxe de vente de l’Ontario.

Ce crédit est remboursable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

- calc_contributions()

srd.ontario.form_2016.calc_contributions(self, p)¶

Fonction qui fait la somme des contributions du contribuable (actuellement, seule la contribution santé est incluse).

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person

- health_contrib()

srd.ontario.form_2016.health_contrib(self, p)¶

Contribution santé de l’Ontario (Ontario health premium).

Cette fonction calcule le montant dû en fonction du revenu imposable.

Paramètres: p (Person) – instance de la classe Person

Le gabarit collige les résultats dans un formulaire d’impôt qui sera rattaché à la personne sous la forme d’un dictionnaire Python. Cette procédure permet de différencier les attributs d’une personne qui font partie de son profil des variables générées par l’impôt. C’est la fonction create_return() qui fait ce travail.

srd.ontario.create_return()¶

Fonctions spécifiques ou modifiées par année¶

2016

class srd.ontario.form_2016¶: Formulaire d’impôt de 2016.

2017

class srd.ontario.form_2017¶: Formulaire d’impôt de 2017.

2018

class srd.ontario.form_2018¶: Formulaire d’impôt de 2018.

2019

class srd.ontario.form_2019¶: Formulaire d’impôt de 2019.

- lift_credit()

srd.ontario.form_2019.lift_credit(self, p, hh)¶

Crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (Low-income individuals and families tax credit: LIFT).

Ce crédit entre en vigueur en 2019. Il est non-remboursable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

- chcare()

srd.ontario.form_2019.chcare(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule le Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses (ASGE)

Ce crédit est remboursable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

- caip()

srd.ontario.form_2019.caip(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule le crédit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC) ou encore le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Ce crédit est remboursable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

2020

class srd.ontario.form_2020¶: Formulaire d’impôt de 2020.

2021

class srd.ontario.form_2021¶: Formulaire d’impôt de 2021.

- chcare()

srd.ontario.form_2021.chcare(self, p, hh)¶

Fonction qui calcule le Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses (ASGE)

Ce crédit est remboursable.

Paramètres

p (Person) – instance de la classe Person
hh (Hhold) – instance de la classe Hhold

Renvoie

Montant du crédit.

Type renvoyé

float

2022

class srd.ontario.form_2022¶: Formulaire d’impôt de 2022.