Simulation & fonctions

Simulateur

Le simulateur est l’organe principal du module SimFin. Il initialise et contrôle la simulation.

class simfin.simulator(start_report, stop_yr, melt=None)

Classe principale pour contrôler le simulateur.

Cette classe permet d’initialiser les paramètres et réaliser des simulations.

Paramètres:

  • start_yr (int) – année de départ de la projection

  • stop_yr (int) – année de fin de la projection

collect_revenue()

Fonction qui comptabilise les comptes de revenus

La valeur est celle des comptes publics pour les années passées alors que pour les autres années la valeur est celle projetée.

collect_spending()

Fonction qui comptabilise les comptes de dépenses

La valeur est celle des comptes publics pour les années passées alors que pour les autres années la valeur est celle projetée.

init_debt()

Fonction d’initialisation des comptes de la dette publique.

Fonction qui crée les comptes de dettes et les initialise avec la valeur de départ provenant de l’historique des comptes publics.

init_gfund()

Fonction d’initialisation du fonds des générations.

Fonction qui crée les comptes du fonds des générations et les initialise avec la valeur de départ provenant de l’historique des comptes publics.

init_missions()

Fonction d’initialisation des dépenses de missions

Fonction qui crée les comptes de missions et les initialise avec la valeur de départ provenant de l’historique des comptes publics.

init_reserve()

Fonction d’initialisation de la réserve de stabilisation.

Fonction qui crée les comptes de la réserve de stabilisation et les initialise avec la valeur de départ provenant de l’historique des comptes publics.

init_revenue()

Fonction d’initialisation des revenus

Fonction qui crée les comptes de revenus et les initialise avec valeur de départ provenant de l’historique des comptes publics pour l’année de départ.

init_transfers()

Fonction d’initialisation des transfers fédéraux

Fonction qui crée les comptes de transfers fédéraux et les initialise avec la valeur de départ provenant de l’historique des comptes publics.

load_accounts()

Fonction permettant de charger l’historique des comptes publics.

L’historique des comptes publics a été comptabilisé pour la période 2006-2021. Cette fonction charge les valeurs des comptes publics et prépare le rapport sommaire (summary report) pour les résultats.

NB: debt = dette avant gains de change - emprunts réalisés par anticipation

load_params(file_pop='/simfin/params/simpop.csv', file_profiles='/simfin/params/')

Fonction qui charge différents paramètres: a) la projection démographique, b) les statuts économiques par âge et c) les paramètres macroéconomiques.

Arguments de mots-clés:

(défaut (file_pop {str} -- [fichier SimGen]) – {“module_dir+/simfin/params/simpop.csv”})

next()

Fonction de transition.

Fonction qui permet de faire la transition d’une année à l’autre, qui fait la comptabilisation des comptes publics et qui met à jour la dette.

simulate(nyears=None)

Fonction qui exécute la projection

Arguments de mots-clés:

(défaut (nyears {int} -- nombre d'année à exécuter) – toutes les années jusqu’à stop_yr)

Revenus

SimFin modélise les revenus autonomes et les transferts fédéraux. L’ensemble des agrégats des revenus autonomes et des transferts fédéraux sont présentés dans le tableau de la section Comptes publics).

Revenus autonomes

Les revenus autonomes du Québec sont constitués de:

  • l’impôt des particuliers (39,1% des revenus autonomes en 2021 selon les comptes publics), subdivisé entre l’impôt à proprement parler et les crédits d’impôt remboursables;

  • l’impôt des sociétés (8,9%), également subdivisé entre l’impôt à proprement parler et les crédits d’impôt remboursables;

  • cotisations au Fonds des services de santé (7,2%);

  • taxes à la consommation (22,6%);

  • droits et permis (4,9%);

  • revenus issus des entreprises du gouvernement (4,4%);

  • l’impôt foncier scolaire (1,3%);

  • et les revenus divers (11,7% de l’ensemble des revenus autonomes en 2021).

class simfin.revenue.collector(base, group_name, others=None)

Fonction qui permet de colliger les revenus autonomes.

Impôt des particuliers

L’impôt des particuliers est modélisé à l’aide de la structure démographique issue de SimGen et des équations estimées avec la BDSPS sur le taux d’emploi et les revenus du travail annuels en fonction de plusieurs caractéristiques (âge, niveau de scolarité, état matrimonial, nombre d’enfants et sexe). On y ajoute également le revenu imposable résiduel ne provenant pas du travail (Profils économiques par âge). Par la suite, il est calibré à l’année de départ afin d’être aligné sur le montant correspondant aux comptes publics. Cet alignement est gardé constant dans le futur. L’impôt par âge croît annuellement en fonction de la croissance des salaires.

Entre 2015 et 2021, ces revenus ont crû au rythme de 4,2% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.personal_taxes(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer l’impôt des particuliers.

La comptabilisation des comptes publics impute aux revenus la dépense fiscale associée aux crédits d’impôt remboursables, car ceux-ci sont aussi imputés aux dépenses des différentes missions du gouvernement. Les crédits personnels sont modélisés seulement pour la partie liée aux frais de garde d’enfants, à l’aide de la structure de population par âge ainsi que des équations estimées sur la BDSPS (voir les Profils économiques par âge).

Dans SimFin, les dépenses structurelles pour les crédits personnels augmentent au rythme de l’inflation et de la croissance des salaires réels.

Entre 2015 et 2021, ces dépenses fiscales ont crû au rythme de 4,03% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.personal_credits(value, igdp=True, ipop=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les crédits d’impôt remboursables des particuliers.

Paramètres:

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

  • ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Impôt des sociétés

L’impôt des sociétés croît au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2021, ces revenus ont crû au rythme de 7,56% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.corporate_taxes(value, others=None)

Classe permettant d’intégrer l’impôt des sociétés.

Les crédits d’impôt remboursables des sociétés croissent au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2021, ces dépenses fiscales ont diminué au rythme de 0,2% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.corporate_credits(value, others=None)

Classe permettant d’intégrer les crédits d’impôt remboursables des sociétés.

Cotisations au FSS

Dans SimFin, les cotisations au FSS, provenant largement des entreprises, croissent au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2021, ces revenus ont augmenté au rythme de 0,15% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.fss(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les cotisations au Fonds des services de santé (FSS).

Taxes à la consommation

Les revenus provenant des taxes à la consommation sont affectés par la structure démographique de SimGen et les équations estimées avec la BDSPS (voir les Profils économiques par âge) en fonction de diverses caractéristiques (dont l’âge et le niveau de scolarité). Par ailleurs, SimFin prend en compte le fait que l’inflation et les salaires font croître la consommation et par le fait même les taxes à la consommation.

Entre 2015 et 2021, ces revenus ont crû au rythme de 2,37% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.consumption(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les taxes à la consommation.

Droits et permis

Dans SimFin, les revenus de droits et permis croissent au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2021, ces revenus ont crû au rythme de 9,64% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.permits(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les revenus issus des droits et permis.

Entreprises du gouvernement

Dans SimFin, les revenus provenant des entreprises du gouvernement croissent au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2021, ces revenus ont diminué au rythme de 7,01% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.gov_enterprises(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les revenus provenant des entreprises du gouvernement provincial.

Impôt foncier scolaire

Dans SimFin, les revenus provenant des taxes scolaires croissent au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2021, ces revenus ont diminué au rythme de 8,25% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.property_taxes(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer l’impôt foncier.

Revenus divers

Les revenus divers incluent les revenus de placements du Fonds des générations (6,55% des revenus divers en 2021) et un ensemble hétéroclite de revenus, tels que les ventes de biens et services, les contributions des usagers, les intérêts sur les débiteurs et les prêts, les amendes, confiscations et recouvrements et les donations de tiers.

La modélisation des revenus de placements du Fonds des générations est présentée dans un onglet dédié au Fonds des générations. Le résidu des revenus divers croît au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2021, les revenus divers hors revenus de placements du FDG ont crû au rythme de 1,48% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.miscellaneous_income(value, igdp=True, iprice=True, others=None)

Classe permettant d’intégrer toutes les revenus divers (dont une partie sont les revenus de placement du FDG)

Paramètres:

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

  • iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Transferts fédéraux

Trois transferts fédéraux sont modélisés: les paiements de péréquation (43,8% de l’ensemble des transferts fédéraux en 2020 selon les comptes publics), le transfert en santé (22,5% des transferts fédéraux) et la somme des autres transfers (33,8% des transferts fédéraux).

class simfin.federal.collector(base, group_name, others=None)

Fonction qui permet de colliger les transferts issus du gouvernement fédéral.

Péréquation

Dans SimFin, ce transfert croit au rythme du PIB potentiel (nominal).

Entre 2015 et 2021, ce transfert a crû au rythme de 6,11% par année (en valeur nominale).

class simfin.federal.equalization(value, iprice=True, igdp=True, ipop=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les revenus issus de la péréquation et de la formule de financement des territoires (FFT).

Paramètres:

  • iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance potentielle du PIB réel.

  • ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Transfert en santé

Dans SimFin, ce transfert croit au rythme du PIB potentiel (nominal).

Entre 2015 et 2021, ce transfert a crû au rythme de 4,3% par année (en valeur nominale).

class simfin.federal.health_transfer(value, iprice=True, igdp=True, ipop=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer le transfert canadien en matière de santé (TCS).

Paramètres:

  • iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance potentielle du PIB réel.

  • ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Autres transferts

Dans SimFin, ces transferts croissent au rythme du PIB potentiel (nominal).

Entre 2015 et 2021, ces transferts ont crû au rythme de 7,66% par année (en valeur nominale).

class simfin.federal.other_transfers(value, iprice=True, igdp=True, ipop=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les autres transferts fédéraux.

Paramètres:

  • iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance potentielle du PIB réel.

  • ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Dépenses

Les dépenses sont organisées par mission. Cinq missions sont prises en compte:

  • santé et services sociaux (43,2% de l’ensemble des dépenses des missions en 2020 selon les comptes publics);

  • éducation et culture (22,5%);

  • gouverne et justice (9,6%);

  • économie et environnement (15,4%);

  • soutien aux familles (9,3%).

De plus le service de la dette est modélisé, mais celui-ci est documenté avec le module de la dette. La fonction collector collige toutes les dépenses provenant des différentes missions.

L’ensemble des agrégats des dépenses par mission sont présentés dans le tableau de la section Comptes publics).

class simfin.missions.collector(base, group_name, others=None)

Fonction qui permet de colliger les dépenses des missions.

Santé et services sociaux

Les dépenses de santé et de services sociaux sont calculées à partir du fichier démographique provenant de SimGen et des données de l’Institut canadien d’information en santé entre 1998 et 2019 (fichier « données ouvertes ») sur les dépenses per capita pour les médecins, hôpitaux, autres établissements (soins de longue durée), médicaments et autres professionnels. Les dépenses per capita par âge et par sexe sont calculées à partir de ces données ainsi que les taux de croissance, en dollars réels par âge et sexe pour chacune des catégories, mais aussi pour l’ensemble des catégories (dépenses totales de santé). Dans SimFin, la croissance en dollars réels des dépenses per capita suit les taux observés par âge et par sexe pour chacune des catégories, pour converger à l’horizon 2030 sur les taux par âge et sexe observés pour le total des dépenses per capita. Cela garantit une certaine stabilité des dépenses per capita pour chacun des postes de l’ICIS à l’horizon 2030.

Une calibration est faite pour l’année de départ afin que le total des dépenses provenant des données de l’ICIS appliqué à la structure démographique de SimGen concorde avec les dépenses totales observées aux comptes publics. Le facteur d’alignement est maintenu fixe pour la période projection.

L’historique des dépenses de la mission « Santé et services sociaux » présente une augmentation au rythme de 3,95% par année entre 2015 et 2021 (en valeur nominale).

class simfin.missions.health(value, igdp=False, iprice=True, others=None)

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Santé et services sociaux.

Paramètres:

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

  • iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Éducation et culture

L’historique des dépenses de la mission « Éducation et culture » présente une augmentation au rythme de 4,11% par année entre 2015 et 2021 (en valeur nominale; calculs à partir du tableau de la section Comptes publics).

Dans SimFin, les dépenses d’éducation sont calculées à partir du fichier démographique provenant de SimGen et des données des coûts par étudiant provenant des rapports de gestion du ministère de l’Éducation. La part des dépenses de la culture est maintenue constante à l’intérieur de la mission éducation et culture. Afin de projeter les dépenses en éducation, nous alignons d’abord les dépenses provenant de la structure démographique de SimGen et des coûts par étudiant afin d’obtenir le montant réalisé aux comptes publics. Le facteur d’alignement est maintenu fixe par la suite.

La croissance structurelle des dépenses réelles d’éducation après 2021 est égale à 2,0% par an pour chaque élève du primaire et du secondaire (tous les individus en formation jusqu’à 17 ans dans SimFin) et elle est égale à 0,3% par an pour chaque étudiant du postsecondaire (tous les individus en formation de 18 à 34 ans dans SimFin).

Afin de déterminer ces deux taux, nous calculons tout d’abord le taux de croissance des dépenses d’éducation par tête d’une année sur l’autre entre 2002-2003 et 2016-2017 à partir des tableaux de dépenses agrégées 37-10-0066-01 et 37-10-0027-01 de Statistique Canada et des tableaux d’effectifs 37-10-0019-01 et 37-10-0018-01 de Statistique Canada.

Ensuite, nous appliquons la formule suivante pour obtenir le taux de croissance structurelles:

\[s_{primaire/secondaire} = [(1+TC_{02-03|03-04})*[...]*(1+TC_{15-16|16-17})]^{(1/N)}-1\]
\[s_{postsecondaire} = [(1+TC_{02-03|03-04})*[...]*(1+TC_{15-16|16-17})]^{(1/N)}-1\]

Nous excluons les taux de croissance annuels entre 2005-2006 et 2006-2007 et entre 2006-2007 et 2007-2008 en raison d’une réforme comptable que le Québec a mise en place (Clavet et al. 2016). De plus, nous excluons l’année 2010-2011 pour le postsecondaire en raison d’une autre réforme comptable (voir les détails du tableau 37-10-0027-01). Par conséquent, N=12 pour le primaire/secondaire et N=11 pour le postsecondaire.

class simfin.missions.education(value, igdp=False, iprice=True, others=None)

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Éducation et culture.

Paramètres:

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

  • iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Économie et environnement

Nous supposons que ces dépenses augmentent au même rythme que le PIB potentiel.

L’historique des dépenses de la mission « Économie et environnement » présente une augmentation au rythme de 5,04% par année entre 2015 et 2021 (en valeur nominale).

class simfin.missions.economy(value, igdp=True, ipop=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Économie et environnement.

Paramètres:

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

  • ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Gouverne et justice

Nous supposons que ces dépenses augmentent au même rythme que le PIB potentiel.

L’historique des dépenses de la mission « Gouverne et justice » présente une augmentation au rythme de 8,79% par année entre 2015 et 2021 (en valeur nominale).

class simfin.missions.justice(value, igdp=True, ipop=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Gouverne et Justice.

Paramètres:

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

  • ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Soutien aux familles

Les dépenses de soutien aux familles se subdivisent entre trois composantes: 1) l’allocation famille et le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants, qui sont fonction de la structure démographique et des équations provenant d’estimations sur la BDSPS (voir les Profils économiques par âge) – ces dépenses croissent en fonction des salaires; 2) les dépenses du ministère de la Famille pour les centres de la petite enfance (CPE), les garderies et les services de garde en milieu familial, qui croissent en fonction du nombre d’enfants âgés de 0 à 4 ans et des salaires; et 3) un résidu qui croît au même rythme que le PIB potentiel.

L’historique des dépenses de la mission « Soutien aux familles » présente une augmentation au rythme de 2,59% par année entre 2015 et 2021 (en valeur nominale).

class simfin.missions.family(value, igdp=True, ipop=False, others=None)

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission de Soutien aux familles.

Paramètres:

  • igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

  • ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Service de la dette

(A noter : la décomposition du service de la dette dans cette section est présentée jusqu’en 2020, car elle n’est pas encore disponible pour l’année 2021)

Le service de la dette est composé:

  • Des intérêts sur les dettes, nets des revenus de placements des fonds d’amortissement afférents à des emprunts pour un montant de 6769 millions de dollars en 2020.

  • Des intérêts sur les obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs, nets des revenus de placements du FARR, des fonds particuliers des régimes et des fonds des autres avantages sociaux futurs pour un montant de 7676 millions de dollars en 2020.

Le taux d’intérêt sur la dette net des revenus de placements est égal à 3,55% en 2020. Le taux est calculé en divisant les intérêts sur la dette nets des revenus de placements en 2020 (6 769 millions de dollars) par la dette avant gains de change reportés en 2019 (196 818 millions de dollars en valeur constante de 2020) nette des emprunts réalisés par anticipation en 2019 (5999 millions de dollars en valeur constante de 2020). Le taux obtenu est utilisé pour toutes les années de projection de SimFin, en y ajoutant une prime de risque.

La prime de risque est calculée à partir de la part de la dette nette dans le PIB au Québec entre 1992 et 2018 (au niveau annuel) et à partir d’un indicateur de coût de la dette, qui mesure l’écart entre le taux d’intérêt des obligations à 10 ans pour le gouvernement du Québec et le taux d’intérêt des obligations à 10 ans pour le gouvernement fédéral (annualisé). L’indicateur sur les taux d’intérêt des obligations à 10 ans est régressé sur la part de la dette nette dans le PIB à partir d’un modèle de régression linéaire en moindres carrés ordinaire (MCO). Le résultat indique que l’augmentation d’un point de pourcentage de la part de la dette nette dans le PIB se traduit par une augmentation de la prime de risque de 0,015 point de pourcentage au Québec.

La seconde composante du service de la dette est présentée dans l’onglet Régimes de retraite.

Service de la dette 2015-2020

Comptes (en millions)

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Intérêts sur les dettes

7736

7911

7809

8002

8339

8168

Revenus de placement des fonds d’amortissement afférents à des emprunts

-551

-530

-495

-370

-665

-1140

Revenus sur les placements temporaires

-84

-103

-96

-164

-243

-259

Sous total

7101

7278

7218

7468

7431

6769

Intérêts sur les obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs

5874

6036

6078

6444

6680

6963

Revenus de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite et des fonds particuliers des régimes

-2623

-3213

-3670

-4563

-5269

-5928

Revenus de placement des fonds des autres avantages sociaux futurs

-82

-92

-99

-109

-120

-128

Sous total

3169

2731

2309

1772

1291

907

Total du service de la dette

10270

10009

9527

9240

8722

7676

Fonds des générations

Le Fonds des générations établit des cotisations provenant de revenus autonomes et de placements. Ces cotisations sont enregistrées au Fonds, et déduites du solde budgétaire. Par ailleurs, le solde du Fonds des générations est déduit de la dette publique afin de calculer la dette brute. Les revenus autonomes du Fonds sont prescrits par la loi et annoncés pour les années 2022 à 2026 au budget 2021-2022. Ces revenus proviennent en majorité de la taxe sur les boissons alcoolisées et de l’exploitation des ressources hydrauliques et minières. Les revenus de placements sont par ailleurs modélisés en utilisant la moyenne historique du taux de rendement effectif au Fonds, soit 4,85% (nominal). Ce même taux est supposé fixe dans le futur. Par ailleurs, nous ne prenons pas en considération l’incertitude reliée aux fluctuations de marché sur ce taux de rendement.

En 2026, nous faisons l’hypothèse que le solde comptable du Fonds est appliqué à la dette et maintenu à zéro par la suite. Il est possible, dans le cadre de scénarios, de modifier cette hypothèse.

Le tableau suivant compare les projections de SimFin avec les prévisions établies dans le plan budgétaire publié en mars 2021.

Évolution du solde comptable du Fonds des générations (millions de dollars) selon le plan budgétaire et selon SimFin

Année

Plan budgétaire (mars)

SimFin

2020

8899

8899

2021

11913

11913

2022

14993

14966

2023

18201

18146

2024

21978

21889

2025

26087

25963
class simfin.genfund.collector(init_balance)

Fonction permettant de colliger les revenus qui abondent le Fonds des générations.

Paramètres:

init_balance (float) – Montant du stock du Fonds des générations l’année d’initialisation du modèle.

Régimes de retraite

Le passif au titre des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs correspond aux régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés du secteur public et du secteur parapublic. Entre 2015 et 2021, le passif est passé de 28 172 millions de dollars à 12 287 millions de dollars. Cette diminution s’explique essentiellement par une augmentation rapide du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR), dont le taux de croissance annuel moyen est égal à 9,9% entre 2015 à 2020. La contrepartie de ces actifs, c’est-à-dire les obligations relatives aux prestations acquises, ont quant à elles augmenté de seulement 4,5% en moyenne entre 2015 et 2020 (les détails du passif net pour l’année 2021 ne sont pas présentées dans le tableau ci-contre car elles ne sont pas encore disponibles).

Passif au titre des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs

Comptes (en millions)

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Passif net

28172

26745

24647

21903

18362

14716

12 287

Régimes de retraite

28041

26698

24677

22021

18581

14964

Obligations relatives aux prestations acquises

87716

91248

94362

102754

105656

109310

Actifs liés aux régimes de retraite

-59675

-64550

-69685

-80733

-87075

-94346

Fonds d’amortissement des régimes de retraite

-55263

-59738

-64598

-75417

-81344

-88404

Fonds particuliers des régimes de retraite

-4412

-4812

-5087

-5316

-5731

-5942

Autres avantages sociaux futurs

131

47

-30

-118

-219

-248

Obligations relatives aux prestations acquises

1488

1475

1479

1480

1471

1450

Fonds des autres avantages sociaux futurs

-1357

-1428

-1509

-1598

-1690

-1698

SimFin intègre une estimation de l’évolution des composantes du passif au titre des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs à partir du tableau « Passif des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs » et du tableau « Évolution des obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite ». Plusieurs hypothèses sont utilisées pour ces estimations:

  • Les intérêts des actifs liés aux régimes de retraite (FARR et Fonds particuliers des régimes de retraite) croissent selon un rendement annuel de 6,35% suivant le budget 2019-2020.

  • Les intérêts sur les obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs croissent également au rythme de 6,35%.

  • Le coût des prestations acquises et les prestations versées ont une croissance linéaire calculée à partir des évolutions annuelles entre 2009 et 2020.

  • Après 2020, les compensations, les variations des obligations à l’égard de certains crédits de rente, les transferts de régimes, les modifications de régimes et les gains ou pertes actuarielles sont égales à la moyenne de leur valeur (en dollars réels) entre 2009 et 2020.

  • Les gains ou pertes actuariels non amortis après 2020 sont égaux à la valeur en 2020 (en dollars constants), soit 4 440 millions de dollars.

Obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite#

Comptes (en millions)

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Obligations au début

91859

94659

97757

99666

106993

110835

113750

Coût des prestations acquises

2280

2297

2328

2378

2579

2677

2768

Intérêts sur les obligations

5784

5947

5993

6361

6596

6875

7223

Compensations

137

155

155

129

109

120

73

Autres contributions

561

Prestations versées

-5517

-5774

-6035

-6672

-6948

-6814

-7085

Prise en charge de retraités

5032

Transferts de régimes

33

24

24

35

24

41

95

Modifications de régimes

-672

-564

5

6

-302

(Gains) perte actuarielles

70

435

100

46

1469

10

1055

Variation des obligations à l’égard de certains crédits de rente

13

14

16

21

8

0

0

Obligations à la fin

94659

97757

99666

106993

110835

113750

117577

Gains (pertes) actuariels non amortis

-6943

-6509

-5304

-4239

-5179

-4440

-4440

#les données pour l’année 2021 ne sont pas encore disponibles dans les comptes publics. Dans le tableau, les données pour cette année-là correspondent à des estimations réalisées à partir des comptes publics par les auteurs.

Les projections réalisées avec les hypothèses susmentionnées aboutissent à des résultats équivalents aux estimations du budget 2021-2022, tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Après 2025, on pose l’hypothèse que le passif des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs est égal à 0, de manière telle que les actifs compensent parfaitement les obligations correspondantes.

Estimation du passif net des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs et comparaison avec les projections du Budget 2021-2022

Comptes (en millions)

2021

2022

2023

2024

2025

2026

Estimations avec SimFin

12287

10034

7512

4702

1584

0

Budget 2021-2022

12287

9486

6482

2873

441

-2638

Réserve de stabilisation

Dans SimFin, la réserve de stabilisation est une résultante du solde budgétaire; elle n’a pas d’effets sur les décisions du gouvernement du Québec en termes de dépenses et de revenus.

class simfin.reserve.collector(init_balance)

Fonction permettant de colliger les revenus qui abondent la réserve de stabilisation.

Paramètres:

init_balance (float) – Montant du stock sur la réserve de stabilisation l’année d’initialisation du modèle.

Dette publique

Pour modéliser la dette brute, nous partons de l’identité suivante:

\[DB_t = D_t + R_t - FDG_t\]

Où \(D_t\) représente la dette directe consolidée. Par la suite, nous appellerons cette variable simplement « dette ». Les dynamiques du Fonds des générations, notées \(FDG_t\), et de la dette des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs, notée \(R_t\), sont modélisées ailleurs.

Nous nous intéressons ici aux dynamiques de la dette et de la dette brute.

On a:

\[\Delta DB_t = \Delta D_t + \Delta R_t - \Delta FDG_t\]

Nous avons par ailleurs (voir tableau G.4 du budget 2020-2021):

\[\Delta DB_t = \Delta PPA_t + \Delta I_t+ \Delta A_t - SB_t - contrib\_FDG_t\]

où \(PPA\) correspond aux placements, prêts et avances, \(I\) aux immobilisations nettes, \(A\) aux autres facteurs, \(SB\) au solde budgétaire, et \(contrib\_FDG\) aux versements au Fonds des générations.

En combinant ces deux dernières équations nous obtenons l’équation utilisée dans SimFin pour la dynamique de la dette émise:

\[\Delta D_t = \Delta PPA_t + \Delta I_t + \Delta A_t - SB_t + (\Delta FDG_t - contrib\_FDG_t) - \Delta R_t\]

que nous pouvons également écrire comme:

\[\Delta D_t = \Delta PPA_t + \Delta I_t + \Delta A_t - Surplus\_annuel_t + \Delta FDG_t - \Delta R_t\]

Cette dernière équation montre que le surplus annuel, qui est la différence entre les revenus et les dépenses du gouvernement avant versements au FDG, diminue naturellement le montant de la dette émise. Nous voyons aussi que les investissements financiers hors-FDG et les investissements non financiers (variations des trois premiers termes de la partie de droite) augmentent la dette émise. Il en est de même pour les versements au FDG. Enfin, cette équation nous montre que des contributions par exemple au fonds d’amortissement des régimes de retraite tendent à augmenter la dette.

Les composantes \(\Delta PPA_t\), \(\Delta I_t\) et \(\Delta A_t\) se voient attribuer leur part dans le PIB à partir du tableau G.4 du budget 2020-2021. Jusqu’en 2025 la part dans le PIB est directement calculée à partir du tableau G.4. Après 2025, nous attribuons la moyenne de leur part dans le PIB entre 2011 et 2025.

La dette brute est ensuite simplement calculée en utilisant la première équation ci-dessus.

class simfin.debt.collector(init_balance)

Fonction permettant de colliger le déficit public dans la dette du gouvernement provincial.

Paramètres:

init_balance (float) – Montant de la dette publique du gouvernement provincial pour l’année d’initialisation du modèle.