Comptes publics

Nomenclature

Pour toutes les années de 2006 à 2020, nous avons colligé les données des comptes publics pour les éléments suivants (les éléments des comptes pour l’année 2020 correspondent aux données du Plan budgétaire du Québec publié en mars 2020, corrigées avec le Portrait de la situation économique et financière publié en juin 2020, faisant suite à l’émergence de la crise de la COVID-19) :

Revenus provenant des :

• impôts et crédits remboursables des particuliers (34,7% des revenus autonomes en 2019, selon les comptes publics présentés en bas de page);

• impôts et crédits remboursables des entreprises (10%);

• taxes à la consommation (22,9%);

• cotisations au fonds des services de santé (FSS; 6,9%);

• entreprises du gouvernement (6,1%);

• droits et permis (4,8%);

• impôts fonciers scolaires (2%);

• autres taxes (12,6%).

Revenus provenant des transfers fédéraux :

• péréquation (50,7% de l’ensemble des transferts fédéraux en 2019);

• transferts en santé (27,3%);

• autres transferts (22%).

Dépenses provenant des missions :

• santé et services sociaux (42,5% de l’ensemble des dépenses des missions en 2019);

• éducation et culture (24,4%);

• soutien aux familles (10,3%);

• économie et environnement (15,1%);

• gouverne et justice (7,7%).

Les comptes publics intègrent également les dépenses provenant du service de la dette.

Par ailleurs, nous modélisons le fonds des générations (sa liquidation étant prévue en 2025), la réserve de stabilisation ainsi que la dette publique. Pour la dette publique, nous modélisons les comptes additionels qui permettent de prendre en compte la dette brute.

Le tableau suivant montre les résultats provenant de cette classification entre 2015 et 2019 (la barre déroulante en bas du tableau permet de naviguer entre les années):

Classification des comptes publics 2015-2019

Comptes (en millions)	2015	2016	2017	2018	2019
Revenus
Revenus autonomes
Impôt particulier
Impôt net	23460	24726	25290	25349	27206
Dépenses fiscales	4087	4027	3941	4179	4567
Impôt société
Impôt net	3957	5040	5574	6358	7457
Dépenses fiscales	1880	1976	1906	1784	1726
Cotisation FSS	6397	6614	5969	6221	6359
Impôt foncier scolaire	1954	2090	2169	2243	1853
Taxes à la consommation	17657	18517	19269	20329	21001
Droits et permis	2521	3828	3297	3965	4361
Entreprises gouvernement	6168	5013	4899	5093	5548
Revenus divers	9317	9391	10391	10398	11548
Total revenus autonomes	77398	81222	82705	85919	91626
Transferts fédéraux
Péréquation	9286	9521	10030	11081	11732
Transfert santé	5282	5487	5946	6096	6306
Autres	3971	3893	4203	5308	5082
Total transferts fédéraux	18539	18901	20179	22485	23120
Total des revenus	95937	100123	102884	108404	114746
Dépenses
Santé services sociaux	36793	37501	38735	40176	41522
Éducation et culture	20905	20997	21646	22780	23887
Économie et environnement	11458	11697	12315	14438	14730
Soutien familles	9647	9589	9562	9816	10095
Gouverne et justice	6728	6686	6737	7039	7510
Total dépenses des missions	85531	86470	88995	94249	97744
Service de la dette	10270	10009	9527	9240	8722
Taux effectifs sur dette	0.0373	0.0363	0.0353	0.0354	0.0358
Total des dépenses	95801	96479	98522	103489	106466
Surplus Annuel	136	3644	4362	4915	8280
Fonds des génération
Solde au début	5659	6938	8522	10523	12816
Revenus autonomes
Revenus général	964	1155	1579	1881	2083
Revenus placement	315	298	422	412	1394
Total revenus autonomes	1279	1453	2001	2293	3477
Solde avant reboursement	6938	8391	10523	12816	16293
Somme utilisé reboursement dette	0	0	0	0	8000
Solde à la fin	6938	8522	10523	12816	8293
Réserve stabilisation
Réserve en début	0	0	2191	4552	7174
Utilisation de la réserve	0	0	0	0	0
Solde budgétaire	-1143	2191	2361	2622	4803
Ajout à la réserve	0	2191	2361	2622	4803
Réserve en fin de période	0	2191	4552	7174	11977
Dette
Dette année précédente	181032	192750	193945	197556	201949
Nouveaux emprunts	23894	16820	21277	24662	22971
Remboursement dette	0	0	0	0	8000
Dette après incidence instruments	204926	209570	215222	222218	216920
moins Fonds amortissement	15980	19852	22019	24428	25831
plus Dette PPP	3804	4227	4353	4159	4099
Total dette	192750	193945	197556	201949	195188
Dette brute
Dette avant gain de change reportés	192750	193945	197556	201949	195188
plus
Régime de retraite	28172	26745	24647	21903	18362
moins
Fonds génération	6938	8522	10523	12816	8293
Autres	10027	8821	8190	9965	6159
Dette brute en fin de période	203 957	203 347	203 490	201 071	199 098

Outils

Deux classes servent de gabarit pour les comptes publics, soit les classes account et accounts. Tous les comptes publics utilisent ce gabarit.

class simfin.tools.account(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)

Fonction permettant d’intégrer chaque composante des comptes publics.

Paramètres

• igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.

• ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

• iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

class simfin.tools.accounts(base, group_name, others=None)

Fonction permettant de colliger les comptes publics.