Dépenses¶

Les dépenses sont organisées par mission. Cinq missions sont prises en comptes:

santé et services sociaux (42,5% de l’ensemble des dépenses des missions en 2019 selon les comptes publics);
éducation et culture (24,4%);
gouverne et justice (7,7%);
économie et environnement (15,1%);
soutien aux familles (10,3%).

De plus la dette est modélisée mais documenté avec le module de la dette. La fonction collector collige toutes les dépenses provenant des différentes missions.

class simfin.missions.collector(base, group_name, others=None)¶: Fonction qui permet de colliger différentes dépenses publiques provinciales.

Santé et services sociaux¶

Les dépenses de santé et de services sociaux sont calculées à partir du fichier démographique provenant de SimGen et des données de l’Institut canadien d’information en santé entre 1998 et 2019 (fichier « Open Data 2019 ») sur les dépenses per capita pour les médecins, hospitalisations, autres établissements (soins de longue durée), médicaments et autres professionnels. Les dépenses per capita par âge et sexe sont calculées à partir de ces données ainsi que les taux de croissance, en dollars réels par âge et sexe pour chacune des catégories, mais aussi pour l’ensemble des catégories (dépenses totales de santé). Dans SimFin, la croissance en dollar réel des dépenses per capita suit les taux observés par âge, sexe pour chacune des catégories pour converger à l’horizon 2030 sur les taux par âge et sexe observés pour le total des dépenses per capita. Ceci garantit une certaine stabilité des dépenses per capita pour chacun des postes de l’ICIS à l’horizon 2030.

Une calibration est faite pour l’année de départ afin que le total des dépenses provenant des données de l’ICIS appliquée à la structure démographique de SimGen donne les dépenses totales observées aux comptes publics. Le facteur d’alignement est maintenu fixe pour la projection.

L’historique des dépenses de la mission « Santé et services sociaux » présente une augmentation au rythme de 3,07% par année entre 2015 et 2019 (en valeur nominale. L’ensemble des agrégats des dépenses par mission sont présentés dans le tableau de la section Comptes publics).

class simfin.missions.health(value, igdp=False, ipop=True, iprice=True, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Santé et services sociaux.

Paramètres

igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.
iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Éducation et culture¶

L’historique des dépenses de la mission « Éducation et culture » présente une augmentation au rythme de 3,39% par année entre 2015 et 2019 (en valeur nominale; calculs à partir du tableau de la section Comptes publics).

Dans SimFin, les dépenses d’éducation sont calculées à partir du fichier démographique provenant de SimGen et des données des coûts par étudiants provenant des rapports de gestion du ministère de l’Éducation. La part des dépenses de la culture est maintenue constante à l’intérieur de la mission éducation et culture. Afin de projeter les dépenses en éducation, nous alignons d’abord les dépenses provenant de la structure démographique SimGen et des coûts par étudiants afin d’obtenir le montant réalisé aux comptes publics. Le facteur d’alignement est maintenu fixe par la suite.

La croissance structurelle des dépenses réelles d’éducation après 2019 est égale à 2,0% par an pour chaque élève du primaire et du secondaire (tous les individus en formation jusque 17 ans dans SimFin) et elle est égale à 0,3% par an pour chaque étudiant du postsecondaire (tous les individus en formation de 18 à 34 ans dans SimFin).

Afin de déterminer ces deux taux, nous calculons tout d’abord le taux de croissance des dépenses d’éducation par tête d’une année sur l’autre entre 2002-2003 et 2016-2017 à partir des tableaux de dépenses agrégées 37-10-0066-01 et 37-10-0027-01 de Statistique Canada et des tableaux d’effectifs 37-10-0019-01 et 37-10-0018-01 de Statistique Canada.

Ensuite, nous appliquons la formule suivante pour obtenir le taux de croissance structurelle s :

\[s_{primaire/secondaire} = [(1+TC_{02-03|03-04})*[...]*(1+TC_{15-16|16-17})]^{(1/N)}-1\]

\[s_{postsecondaire} = [(1+TC_{02-03|03-04})*[...]*(1+TC_{15-16|16-17})]^{(1/N)}-1\]

Nous excluons les taux de croissance annuels entre 2005-2006 et 2006-2007 et entre 2006-2007 et 2007-2008 en raison d’une réforme comptable que le Québec a mis en place (Clavet et al. 2016). De plus, nous excluons l’année 2010-2011 pour le postsecondaire en raison d’une autre réforme comptable (voir les détails du tableau 37-10-0027-01). Par conséquent, N=12 pour le primaire/secondaire et N=11 pour le postsecondaire.

class simfin.missions.education(value, igdp=False, ipop=True, iprice=True, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Éducation et culture.

Paramètres

igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.
iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Économie et environnement¶

Nous supposons que ces dépenses augmentent au même rythme que le PIB potentiel.

L’historique des dépenses de la mission « Économie et environnement » présente une augmentation au rythme de 6,48% par année entre 2015 et 2019 (en valeur nominale).

class simfin.missions.economy(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Économie et environnement.

Paramètres

igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.
iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Gouverne et Justice¶

Nous supposons que ces dépenses augmentent au même rythme que le PIB potentiel.

L’historique des dépenses de la mission « Gouverne et Justice » présente une augmentation au rythme de 2,79% par année entre 2015 et 2019 (en valeur nominale).

class simfin.missions.justice(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission Gouverne et Justice.

Paramètres

igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.
iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Soutien aux familles¶

Les dépenses de soutien aux familles se subdivisent entre trois composantes 1) l’allocation famille et le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants, qui sont fonction de la structure démographique et des équations provenant d’estimation de la BDSPS (voir les Profils économiques par âge). Ces dépenses croissent en fonction des salaires; 2) les dépenses du ministère de la famille pour les centres de la petite enfance, les garderies et les services de garde en milieu familial, qui croissent en fonction du nombre d’enfants âgés de 0 à 4 ans et des salaires; 3) un résidu qui croît au même rythme que le PIB potentiel.

L’historique des dépenses de la mission « Soutien aux familles » présente une augmentation au rythme de 1,14% par année entre 2015 et 2019 (en valeur nominale).

class simfin.missions.family(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les dépenses de la mission de Soutien aux familles.

Paramètres

igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.
iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.