Revenus¶

SimFin modélise les revenus autonomes et les transferts fédéraux.

Revenus autonomes¶

Les revenus autonomes de la province du Québec sont constitués de :

l’impôt des particuliers (34,7% des revenus autonomes en 2019 selon les comptes publics), subdivisé entre l’impôt à proprement parler et les crédits d’impôt remboursables;
l’impôt des sociétés (10%), également subdivisé entre l’impôt à proprement parler et les crédits d’impôt remboursables;
cotisations au fonds des services de santé (6,9%);
taxes à la consommation (22,9%);
droits et permis (4,8%);
revenus issus des entreprises du gouvernement (6,1%);
l’impôt foncier scolaire (2%);
et les revenus divers (12,6% de l’ensemble des revenus autonomes en 2019).

class simfin.revenue.collector(base, group_name, others=None)¶: Fonction qui permet de colliger différents revenus autonomes.

Impôt des particuliers¶

impôt¶

L’impôt des particuliers est modélisé à l’aide de la structure démographique issue de SimGen et des équations estimées avec la BDSPS sur le taux d’emploi et les revenus du travail annuels en fonction de plusieurs caractéristiques (âge, niveau de scolarité, statut matrimonial, nombre d’enfants et sexe). On y ajoute également le revenu imposable résiduel ne provenant pas du travail (Profils économiques par âge). Par la suite, il est calibré l’année de départ afin d’être aligné sur le montant correspondant aux comptes publics. Cet alignement est gardé constant dans le futur. L’impôt par âge croît par année en fonction de la croissance des salaires.

Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 3,77% par année (en valeur nominale. L’ensemble des agrégats des revenus autonomes et des transferts fédéraux sont présentés dans le tableau de la section Comptes publics).

class simfin.revenue.personal_taxes(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer l’impôt des particuliers.

crédits¶

La comptabilisation des comptes publics impute aux revenus la dépense fiscale associée aux crédits d’impôt remboursables, car ceux-ci sont aussi imputés aux dépenses des différentes missions du gouvernement. Les crédits personnels sont modélisés seulement pour la partie liée aux frais de garde, à l’aide de la structure de population par âge ainsi que des équations estimées sur la BDSPS (voir les Profils économiques par âge).

Dans Simfin, les dépenses structurelles pour les crédits personnels augmentent au rythme de l’inflation et de la croissance des salaires réels.

Entre 2015 et 2019, ces dépenses fiscales ont crû au rythme de 2,82% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.personal_credits(value, igdp=True, ipop=False, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les crédits d’impôt remboursables des particuliers.

Paramètres

igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Impôt des sociétés¶

impôt¶

L’impôt des sociétés croît au rythme du PIB nominal (PIB réel + inflation).

Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 17,17% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.corporate_taxes(value, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer l’impôt des sociétés.

crédits¶

Les crédits d’impôt remboursables des sociétés croissent au rythme du PIB.

Entre 2015 et 2019, ces dépenses fiscales ont diminué au rythme de 2,11% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.corporate_credits(value, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer les crédits d’impôt remboursables des sociétés.

Cotisations au FSS¶

Dans Simfin, les cotisations au FSS, provenant largement des entreprises, croissent au rythme du PIB.

Entre 2015 et 2019, ces revenus ont diminué au rythme de 0,15% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.fss(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer les cotisations au Fonds des services de santé (FSS).

Taxes à la consommation¶

Les revenus provenant des taxes à la consommation sont affectés par la structure démographique de SimGen et les équations estimées avec la BDSPS (voir les Profils économiques par âge) en fonction de diverses caractéristiques (dont l’âge et le niveau de scolarité). Par ailleurs, Simfin prend en compte le fait que l’inflation et les salaires font croître la consommation et par là même les taxes à la consommation .

Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 4,43% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.consumption(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer les taxes à la consommation.

Droits et permis¶

Dans Simfin, les revenus de droits et permis croissent au rythme du PIB.

Entre 2015 et 2019, ces revenus ont crû au rythme de 14,68% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.permits(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer les revenus issus des droits et permis.

Entreprises du gouvernement¶

Dans Simfin, les revenus provenant des entreprises du gouvernement croissent au rythme du PIB.

Entre 2015 et 2019, ces revenus ont diminué au rythme de 2,61% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.gov_enterprises(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer les revenus provenant des entreprises du gouvernement provincial.

Impôt foncier scolaire¶

Dans Simfin, les revenus provenant des taxes scolaires croissent au rythme du PIB.

Entre 2015 et 2019, ces revenus ont diminué au rythme de 1,32% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.property_taxes(value, igdp=True, ipop=False, iprice=False, others=None)¶: Classe permettant d’intégrer l’impôt foncier.

Revenus divers¶

Les revenus divers incluent les revenus placement du Fonds des générations (12,1% des revenus divers en 2019) et un ensemble hétéroclite de revenus, tels que les ventes de biens et services (45,5% des revenus divers), des contributions des usagers (15,4% des revenus divers), des intérêts sur les débiteurs et les prêts (8,6% des revenus divers), des amendes, confiscations et recouverements (7% des revenus divers) et des donations de tiers (6% des revenus divers).

La modélisation des revenus placement du Fonds des générations est présentée dans un onglet dédié au Fonds des générations. Le résidu des revenus divers croît au rythme du PIB.

Entre 2015 et 2019, les revenus divers hors revenus de placement du FDG ont crû au rythme de 3,1% par année (en valeur nominale).

class simfin.revenue.miscellaneous_income(value, igdp=True, iprice=True, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer toutes les revenus divers (dont une partie sont les revenus de placement du FDG)

Paramètres

igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du PIB.
iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.

Transferts fédéraux¶

Trois transferts fédéraux sont modélisés: les paiements de péréquation (50,7% de l’ensemble des transferts fédéraux en 2019 selon les comptes publics), du transfert en santé (27,3% des transferts fédéraux) et la somme des autres transfers (22% des transferts fédéraux).

class simfin.federal.collector(base, group_name, others=None)¶: Fonction qui permet de colliger les transferts issus du gouvernement fédéral.

Péréquation¶

Dans Simfin, ces transferts croissent au rythme du PIB potentiel (nominal).

Entre 2015 et 2019, ces transferts ont crû au rythme de 6,02% par année (en valeur nominale).

class simfin.federal.equalization(value, iprice=True, igdp=True, ipop=False, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les revenus issus de la péréquation et de la formule de financement des territoires (FFT).

Paramètres

iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.
igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance potentielle du PIB réel.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Transferts en santé¶

Dans Simfin, ces transferts croissent au rythme du PIB potentiel (nominal).

Entre 2015 et 2019, ces transfers ont crû au rythme de 4,53% par année (en valeur nominale).

class simfin.federal.health_transfer(value, iprice=True, igdp=True, ipop=False, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer le transfert canadien en matière de santé (TCS).

Paramètres

iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.
igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance potentielle du PIB réel.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.

Autres transferts¶

Dans Simfin, ces transferts croissent au rythme du PIB potentiel (nominal).

Entre 2015 et 2019, ces transfers ont crû au rythme de 6,36% par année (en valeur nominale).

class simfin.federal.other_transfers(value, iprice=True, igdp=True, ipop=False, others=None)¶

Classe permettant d’intégrer les autres transferts fédéraux.

Paramètres

iprice (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance du niveau général des prix.
igdp (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance potentielle du PIB réel.
ipop (boolean) – Switch pour intégrer ou non la croissance de la population.