Régimes de retraite

Le passif des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs correspond aux régimes de retraite des employés du secteur public et du secteur parapublic. Entre 2015 et 2019, le passif est passé de 28 041 millions de dollars à 18 581 millions de dollars. Cette diminution s’explique essentiellement par une augmentation rapide du Fonds d’amortissement des régimes de retraite (FARR), dont le taux de croissance annuel moyen est égal à 10,1% entre 2015 à 2019. La contrepartie de ces actifs, les obligations relatives aux prestations acquises, ont quant-à elles augmenté de seulement 4,8% en moyenne entre 2015 et 2019.

Passif des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs

Comptes (en millions)

2015

2016

2017

2018

2019

Régimes de retraite

28041

26698

24677

22021

18581

Obligations relatives aux prestations acquises

87716

91248

94362

102754

105656

Actifs liés aux régimes de retraite

-59675

-64550

-69685

-80733

-87075

Fonds d’amortissement des régimes de retraite

-55263

-59738

-64598

-75417

-81244

Fonds particuliers des régimes de retraite

-4412

-4812

-5087

-5316

-5731

Autres avantages sociaux futurs

131

47

-30

-118

-219

Obligations relatives aux prestations acquises

1488

1475

1479

1480

1471

Fonds des autres avantages sociaux futurs

-1357

-1428

-1509

-1598

-1690

SimFin intègre une estimation de l’évolution des composantes du Passif des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs à partir du tableau « Passif des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs » et du tableau « Évolution des obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite ». Plusieurs hypothèses sont appliquées pour ces estimations :

  • Les intérêts des actifs liés aux régimes de retraite (FARR et Fonds particuliers des régimes de retraite) croient selon un rendement annuel de 6,35% suivant le budget 2019-2020. De plus, un dépôt de 1 500 millions de dollars est prévu au FARR en 2020 (budget 2020-2021).

  • Les intérêts sur les obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs croient également au rythme de 6,35%.

  • Le coût des prestations acquises et les prestations versées croient selon une croissance linéaire calculée à partir des évolutions annuelles entre 2009 et 2019.

  • Après 2019, les compensations et les variations des obligations à l’égard de certains crédits de rente sont égales à la moyenne de leur valeur (en dollars réels) entre 2009 et 2019.

  • Les gains (pertes) actuariels non amortis après 2019 sont égaux à la moyenne de l’indicateur (en dollars réels) entre 2009 et 2019, soit 5 258 millions d’euros.

Obligations relatives aux prestations acquises des régimes de retraite

Comptes (en millions)

2015

2016

2017

2018

2019

Obligations au début

91859

94659

97757

99666

106993

Coût des prestations acquises

2280

2297

2328

2378

2579

Intérêts sur les obligations

5784

5947

5993

6361

6596

Compensations

137

155

155

129

109

Autres contributions

561

Prestations versées

-5517

-5774

-6035

-6672

-6948

Prise en charge de retraités

5032

Transferts de régimes

33

24

24

35

24

Modifications de régimes

-672

-564

5

(Gains) perte actuarielles

70

435

100

46

1469

Variation des obligations à l’égard de certains crédits de rente

13

14

16

21

8

Obligations à la fin

94659

97757

99666

106993

110835

Gains (pertes) actuariels non amortis

-6943

-6509

-5304

-4239

-5179

Obligations à la fin après Gains (pertes) actuariels non amortis

87716

91248

94362

102754

105656

Les projecctions réalisées avec les hypothèses susmentionnées aboutissent à des résulats équivalents aux estimations du budget 2020-2021, comme présenté dans le tableau ci-contre. Après 2025, on pose l’hypothèse que le passif des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs est égal à 0, tel que les actifs compensent parfaitement les obligations correspondantes.

Estimation du passif net des régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs & comparaison avec les projections du Budget 2020-2021

Comptes (en millions)

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Estimations avec SimFin

14138

10760

7010

2863

-1711

-6742

Budget 2020-2021

14586

11867

8694

5268

1094

-3487